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Que contient la loi sur le pouvoir d’achat ?


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5 Août 2022



Remise carburant, bouclier tarifaire, aide exceptionnelle, etc. Après plusieurs semaines de débats et de votes entre députés puis sénateurs, les différentes mesures de soutien du pouvoir d’achat ont été définitivement adoptées le 4 août.
Députés et sénateurs ont examiné tout au long de l’été les différentes mesures proposées par le Gouvernement dans son projet de loi. Ceux-ci ont finalement adopté deux séries de mesures au sein de la loi pour la protection du pouvoir d’achat et de la loi de finances rectificative 2022, constitutives du paquet « pouvoir d’achat ».
Ces mesures doivent permettre de soutenir le pouvoir d’achat des Français face à la hausse de l’inflation, fortement liée aux conséquences de la guerre en Ukraine et de l’augmentation du prix de l’énergie.

Les mesures adoptées : 
- Baisse des cotisations sociales des indépendants
- La revalorisation du point d’indice des agents publics
- Évolution de la remise carburant
- Maintien du bouclier tarifaire sur les prix de l’énergie
- Résiliation électronique d’un abonnement
- Revalorisation des retraites, prestations sociales et prime de rentrée
- Permettre l’achat de tout type de produit alimentaire avec un titre-restaurant
- Des aides pour les étudiants
- Limitation de la hausse des loyers
- Suppression de la redevance audiovisuelle
- Mise en place de la prime de partage de la valeur
- Réduction des cotisations patronales sur les heures supplémentaires
- Mise en place du rachat de RTT
- Déblocage exceptionnel de l'épargne salariale

Source : www.economie.gouv.fr - 05/08/22




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