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CRMA & Artisanat de Nouvelle-Aquitaine
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Rapport Agenda Rural


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6 Août 2019



Les membres de la mission "Agenda rural" ont remis le 26 juillet à la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales leur rapport dans lequel sont formulées 200 propositions dans les domaines de l’accès aux services publics, la revitalisation des territoires, la transition écologique, l’agriculture, la santé, l’emploi ou encore la jeunesse.
A titre indicatif, il est proposé un plan national en faveur des petits commerces de proximité contenant des exonérations de cotisation foncière des entreprises (CFE) et taxe foncière pour les commerces du quotidien dans les communes de moins de 3500 habitants en difficulté, des exonérations fiscales sur la taxe sur le foncier bâti et la taxe d’aménagement pour les entreprises de l'ESS ...

Source : www.aides-entreprises.fr - 30/07/19




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