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Recruter un apprenti âgé de 25 à 30 ans : c’est possible en Nouvelle-Aquitaine


A compter du 1er janvier 2017, la région Nouvelle-Aquitaine participe, avec 6 autres régions, à l’expérimentation nationale, prévue par l’article 77 de la loi travail et qui relève l'âge limite d'entrée en apprentissage de 25 à 30 ans.




Alors que l'âge limite pour suivre une formation en apprentissage est actuellement fixé à 25 ans (hors cas particuliers énumérés à l'article L. 6222-2 du code du travail), l'expérimentation élargit l'accès au dispositif aux personnes âgées de 25 à 30 ans.
 
• Toutes les entreprises qui font former leurs apprentis sur les régions ouvertes à l'expérimentation peuvent  participer.

• Les jeunes  âgées  entre 25 et 30 ans peuvent donc entrer en apprentissage depuis le 1er janvier 2017, et jusqu'au 31 décembre 2019 dans des CFA des régions participant à l’expérimentation.

•  Les apprentis de 26 à 30 ans bénéficient des mêmes obligations et aides que les autres. Côté rémunération, ils entrent dans la tranche des "21 ans et plus" de l'article D. 6222-26 du code du travail , tout en pouvant le cas échéant entrer dans les cas d'exception légaux d'entrée directement sur un taux de seconde année.

•    Le régime légal d'aide financière à l'apprentissage, notamment la prime à l'apprentissage et l'aide à l'embauche d'un apprenti supplémentaire, n'est pas modifié et s'applique au public visé par l'expérimentation.

22 Février 2017




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