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Réforme des cotisations sociales des travailleurs indépendants


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30 Octobre 2023



Le gouvernement a déposé un amendement au budget de la Sécurité sociale pour réformer leur assiette de cotisations et de contributions sociales. Une réforme attendue de longue date qui doit ouvrir la voie à une amélioration de leurs retraites.
La perspective d'une baisse de CSG pour les artisans et commerçants se précise. Le 25 octobre, le gouvernement a déposé un amendement au projet de budget de la Sécurité sociale pour 2024, qui a été adopté dans la foulée sans vote via le recours à l'article 49.3 de la Constitution. L'objectif : modifier l'assiette de cotisations et contributions sociales des indépendants en 2025.
« Cette réforme constitue une victoire de l'U2P en faveur des travailleurs indépendants », a salué le président de l'Union des entreprises de proximité (U2P), Pierre Burban, dans un communiqué. Et l'organisation de saluer « la fin d'une injustice ».
La réforme est en effet censée assurer une plus grande équité entre les indépendants - artisans, commerçants, travailleurs libéraux, avocats, agriculteurs - et les salariés en matière de charges sociales. Car, à revenus équivalents, les indépendants versent plus de CSG et de CRDS que les salariés.

Source : www.lesechos.fr - 26/10/23




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