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Rémunération du temps de trajet entre sites.


Le temps de trajet entre deux sites doit être rémunéré. Lorsqu’un déplacement est effectué pendant le temps de travail, l’employeur doit payer le salaire correspondant et rembourser les frais de déplacement.




S’il est légalement admis que le temps de trajet domicile-lieu de travail n’est pas du temps de travail effectif, tel n’est pas le cas du temps de trajet entre deux lieux de travail.      

En effet, dès lors que le salarié est dans l'obligation d'effectuer le trajet depuis son lieu de travail et non depuis son domicile (trajet entre 2 établissements par exemple), il se trouve à la disposition de l'employeur et ne peut vaquer à des occupations personnelles.
Dès lors, ce temps pendant lequel le salarié reste subordonné à l’autorité de l’employeur n’est pas du temps de pause mais du temps de travail effectif. Il doit être comptabilisé et rémunéré comme tel.

Pour en savoir plus :
www.service-public.fr

Article rédigé par Jean Manière formation et conseil RH :  jmjuris87@gmail.com – site web : http://jmjuris.fr

21 Janvier 2017




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