Menu


Rémunération du temps de trajet entre sites.


Le temps de trajet entre deux sites doit être rémunéré. Lorsqu’un déplacement est effectué pendant le temps de travail, l’employeur doit payer le salaire correspondant et rembourser les frais de déplacement.




S’il est légalement admis que le temps de trajet domicile-lieu de travail n’est pas du temps de travail effectif, tel n’est pas le cas du temps de trajet entre deux lieux de travail.      

En effet, dès lors que le salarié est dans l'obligation d'effectuer le trajet depuis son lieu de travail et non depuis son domicile (trajet entre 2 établissements par exemple), il se trouve à la disposition de l'employeur et ne peut vaquer à des occupations personnelles.
Dès lors, ce temps pendant lequel le salarié reste subordonné à l’autorité de l’employeur n’est pas du temps de pause mais du temps de travail effectif. Il doit être comptabilisé et rémunéré comme tel.

Pour en savoir plus :
www.service-public.fr

Article rédigé par Jean Manière formation et conseil RH :  jmjuris87@gmail.com – site web : http://jmjuris.fr

21 Janvier 2017




A lire également :
< >

Twitter
Facebook
Google+
Rss
Newsletter










Nos derniers tweets
RT @GOTAinfos: Les #talents innovants agro-alimentaire de Nouvelle-Aquitaine au #SIALParis 2018 -> https://t.co/sImfXsDjIQ . @Lecler…
Lundi 22 Octobre - 15:39
RT @aliptic_: #EVENEMENT : Rencontres Artisanales du #Numérique et de l'#Innovation Venez assister à 7 ateliers gratuits à l'attention des…
Lundi 22 Octobre - 15:37
Vous souhaitez suivre l'actu de l'artisanat sur Facebook? Aimez notre page sur https://t.co/gNLG7ECLcw
Lundi 22 Octobre - 06:30

Partager ce site
Document sans nom
ACTUALITES L'ARTISANAT
   
Nationales et régionales Les chiffres clés
Départementales Les études et synthèses
  Les collectvités territoriales
LA CRMA Les partenaires
  Les organisations pro.
Les élus  
Les missions  
Les appels d'offres  
Document sans nom
L'ECONOMIE LA FORMATION
   

L'appui aux filières

URMA : l'ambition formation

La création-reprise

Information / orientation
Le développement Olympiades des métiers
La transmission Apprentissage / alternance
Les collectivités Formation continue
  Conseil de la formation
  Examens Taxis et VTC
Document sans nom
PRESSE CONTACT
Espace presse La CRMA
  Les CMA
A LIRE Les CFA
Le livre blanc  
Le marché du travail NEWSLETTER
A SUIVRE ! Le logo CRMA
Annuaire de liens