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CRMA & Artisanat de Nouvelle-Aquitaine
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Rénovation énergétique : renforcer la lutte contre la fraude


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14 Novembre 2019



Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement et Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, ont présenté le 12 novembre, les actions pour renforcer la lutte contre la fraude, améliorer l’information des consommateurs et rétablir la confiance en matière de rénovation énergétique.
Renforcer le label RGE; Pour lutter contre ces pratiques frauduleuses ou abusives, le Gouvernement a décidé avec les professionnels, de renforcer le label RGE, qui conditionne l’accès aux aides nationales à la rénovation énergétique. L'entrée en vigueur de ces évolutions est prévue au 1er semestre 2020. Des réflexions sur les évolutions complémentaires du label RGE seront également lancées début 2020 (possibilité de labelliser des travaux « accompagnés » répondant aux exigences RGE, engagement à renoncer à tout démarchage téléphonique ou à domicile pour les entreprises RGE, etc.).
Mieux informer et sensibiliser les consommateurs. Afin d’informer davantage les consommateurs sur les bons réflexes à adopter lorsqu’ils font faire des travaux dans leur logement, une campagne de communication grand public est lancée. Menée par la DGCCRF, elle sera relayée par tous les acteurs publics concernés.
Source : www.economie.gouv.fr - 12/11/19





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