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CRMA & Artisanat de Nouvelle-Aquitaine
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Réparation des articles de bricolage et de jardin, sports et loisirs, jouets soumis au principe de REP [Arrêtés]


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5 Janvier 2022



Trois arrêtés, parus au Journal officiel du 28 décembre, modifient les arrêtés du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels des filières à REP des articles de bricolage et jardin, des articles de sports et loisirs, des jouets.
Ils introduisent des dispositions relatives à la réparation de ces articles et des jouets, et prévoient notamment la création de fonds dédiés.

Source : veille.artisanat.fr - 04/01/21




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