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CRMA & Artisanat de Nouvelle-Aquitaine
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Répartition 2023 des fonds de la formation professionnelle [France Compétences]


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30 Novembre 2022



France compétences a publié la répartition des fonds collectés auprès des employeurs de 11 salariés et plus au titre de la formation professionnelle et de l'alternance, dans le respect des fourchettes de répartition fixées par décret , déduction faite de la part conservée par les OPCO.
Au titre de 2023, après versement à l'Etat de 800 000 000 € (contre 1,684 milliard en 2022) pour la formation des demandeurs d'emploi (PIC), la répartition sera la suivante :
- 16,68% pour le CPF, versés à la Caisse des dépôts (CDC),
- 71,35% de la collecte pour le financement de l'alternance versés aux OPCO (péréquation), aux Régions, au CNFPT et à l'ASP (aide au permis des apprentis),
- 5,20% pour les Projets de transition professionnelle, versés aux associations Transitions pro,
- 1,04% pour le CEP des actifs en emploi, versés aux opérateurs régionaux,
- 5,72% pour l’aide au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de cinquante salariés (PDC -50), versés aux OPCO.

Sources : Délibération n°2022-11-399 du 24 novembre 2022 - France Compétences (pdf)
www.cap-metiers.pro - 29/11/22




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