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Réunis en Assemblée générale, les élus de l'artisanat dessinent les contours de la future CMA de région


Les élus de l'artisanat, réunis le 8 novembre en assemblée générale à Bordeaux, ont pu échanger à propos de la création de l’établissement unique régional des chambres de métiers et de l’artisanat, une transformation décidée par le législateur. Au menu : organisation et gouvernance du réseau en 2021, pilotage des projets, management des équipes, budget d'initiative locale, délégations départementales…







Rapport moral du Président Jean-Pierre GROS

Mes chers collègues, nous voici à un peu plus d’un an de la création de l’établissement unique régional des chambres de métiers et de l’artisanat, une  transformation décidée par le législateur, alors même que notre projet initial de mandature n’allait pas sur ce modèle d’organisation.
 Malgré ce fait, nous avons la responsabilité de la réussite de cette construction pour assurer un avenir à ce réseau, au cours et au-delà de notre mandature.
Les 14 mois restants, seront consacrés à la préparation de cette échéance conformément à la feuille de route méthodologique que j’ai eue le plaisir de vous présenter lors de notre dernière AG.
14 mois pour définir l’organisation de notre future chambre dans le respect du cadre juridique qu’il nous est permis de connaître , en prenant en compte les orientations et les propositions émanant des départements pour permettre une  validation par le Bureau régional.
Nous verrons tout à l’heure de façon plus détaillée où nous en sommes de cette préparation.
Bien entendu, au-delà de l’organisation de cette échéance importante mais particulière, nous devons tenir compte du contexte global dans lequel s’inscrit la création de notre chambre de région.
En effet, ce qui est nouveau c’est bien l’accélération et la profondeur des réformes, car cela fait maintenant dix ans que le mécanisme est engagé. Cette accélération de réforme pour le réseau des chambres de métiers, n’est pas un cas isolé. Il est valable pour l’ensemble des établissements du service public, la RGPD en avait déjà posé le cadre, le réseau n’a eu de cesse de freiner les effets d’adaptations nécessaires qui avaient comme objectifs :
  • La réalisation d’économies dans le fonctionnement du service public,
  • La modernisation du service rendu aux usagers, en réduisant le niveau de la fiscalité des entreprises,
  • L’engagement pour ce faire de notre réseau dans une démarche de mutualisation et de modernisation de ses services.
S’en sont suivi 10 ans à courir de réforme en réforme, 10 ans aussi passés pour notre réseau à résister parfois aux conséquences de ces réformes avec en réaction des pouvoirs publics des mesures toujours plus fortes et contraignantes qui confinent aujourd’hui  au paroxysme avec une taxe plafonnée, une loi « Pacte » nous retirant la réalisation de certaines missions de service public, une loi « choisir son avenir professionnelle » ouvrant l’apprentissage à un champ concurrentiel qui nous était jusqu’ici inconnu et bien sûr l’obligation de construire la chambre de région.
Si la pilule est amère à avaler, je crois que nous devons aujourd’hui tirer la leçon des dix années qui viennent de s’écouler.
Nous devons bien sûr toujours lutter contre les mesures qui ont sur l’artisanat et le réseau des effets négatifs, mais jamais de façon dogmatique, conflictuelle, ou corporatiste. La situation d’un réseau ami et voisin montre amplement, les conséquences d’une relation avec l’Etat construite uniquement sur un rapport de force.
Une fois les décisions prises notre responsabilité d’élus d’établissement public est de porter avec conviction leurs mise en application, sans état d’âme ni tergiversation. Il n’est pas concevable qu’il ait fallu et cela quasiment partout en France, près de 10 ans pour finaliser la mutualisation des fonctions supports au niveau régional.
De chaque situation nouvelle, de chaque coup porté contre notre réseau, nous avons le devoir de les transformer en de nouvelles opportunités
Ces situations au lieu de nous paralyser doivent faire sortir ce qu’il y a de meilleur en nous, dans l’intérêt de notre  réseau en termes d’innovation, d’anticipation, de coopération et de solidarité. Je n’ai aucun doute que nous trouverons, comme nous l’avons toujours fait depuis près de 90 ans, les ressorts pour poursuivre nos missions au service du développement du secteur, pour défendre les hommes et les femmes qui le font vivre et font vivre nos territoires.
Ainsi, le réseau continue à se battre pour préparer notre avenir au niveau national, comme au niveau régional et départemental.
 
 
Au niveau national, les combats sont menés sur :
  • l’application immédiate des nouveaux coûts contrats à nos CFA,
  • Le maintien d’un dispositif particulier de financement de la formation continue des chefs d’entreprises artisanales, alors même que l’Inspection Générale des Affaires Sociales vient de rendre un rapport préconisant la disparition dans les deux ans des Conseils de la formation au profit des OPCO ou d’un FAF intégrant également le FAFCEA,
  • Et enfin la signature d’un contrat d’objectif et de performances.
Sur ce dernier point, il est important de considérer que l’Etat  garantit un maintien de nos ressources fiscales sur trois ans, contre l’engagement de notre réseau de mettre en œuvre des actions sur les priorités définies en commun. Ce contrat objectif et de performances (COP) sera décliné dans chaque région en contrats d’objectifs et de moyens (COM) reprenant le tronc commun national et autorisant  des particularités régionales.
Ce mécanisme s’inscrit complètement dans la poursuite de la réforme du réseau et se présente même comme un instrument à son service.
Notamment, le COP s’accompagne d’une révision du circuit de collecte de la taxe qui passera par CMA France et pour partie de sa répartition dépendra de l’atteinte d’objectifs régionaux. Il renforce ainsi les moyens de pilotage de notre tête de réseau.
Outre la stabilisation de nos ressources fiscales, le COP permet à notre réseau d’affirmer son rôle d’établissement public administratif de l’Etat et de clarifier nos missions sur certains engagements comme la médiation et le pré apprentissage qui sont ainsi inscrits dans ses priorités.
CMA France propose d’intégrer également la valorisation de la marque « 1ère entreprise de France » ainsi que la reprise des missions de veille de l’Institut Supérieur des Métiers qui disparaît, sur l’autel des réformes.
Notre compétence régionale ne disparaît pas et nous continuons à travailler d’arrache-pied à la fois sur la construction de l’établissement unique voulu par l’état et sur la mise en œuvre de nos feuilles de route qui répondent aux défis de notre projet de mandature.
En effet, si la création de l’établissement unique régional constitue un changement institutionnel majeur pour notre réseau, les priorités inscrites dans nos feuilles de route répondent elles aux défis stratégiques auxquels est confronté notre réseau (harmonisation du socle de service, numérisation, mutualisation, adaptation des compétences, construction du système d’information …).
Sur le sujet particulier de la construction de l’établissement unique, je me contenterai d’un rappel méthodologique, puisque nous vous présenterons l’avancement de la démarche plus loin dans le courant de notre AG.
 
  1. Tout d’abord, nous avons défini une démarche et un calendrier validés par le Bureau du 3 mai 2019 et les objectifs ont-été présentés lors de notre précédente  AG de mai dernier.
 
  1. En second, cette démarche s’appuie sur un groupe de travail « avenir du réseau» composé des présidentes et présidents de CMA, des SG et des directeurs régionaux.
 
  1. Ensuite le groupe de travail est alimenté par des travaux techniques pilotés et animés par les SG avec l’appui des équipes de la CRMA autour de thématiques prioritaires (pour exemple : gouvernance, finance, juridique, RH…).
 
  1. Enfin, les propositions émanant de ces travaux techniques sont mises en cohérence par le groupe de travail puis présentées au Bureau. Nous sommes dans une phase d’état des lieux sur la plupart des thématiques, sauf pour la partie gouvernance où les principes d’organisation du futur établissement unique de région ont déjà été validés par le Bureau.
Vous le voyez, aucune pause pour votre CRMA qui poursuit les réformes de fonds et de structure, en même temps qu’elle prépare notre nouvelle organisation institutionnelle.
Je souhaite terminer mon rapport moral par des remerciements :
En premier lieu, en direction de mes collègues du Bureau, qui dans un esprit positif ont permis la co-construction du projet de mandature, ont combattu lorsque le temps s’y prêtait le projet de l’établissement unique, et ont tous respectés  la nécessité du dialogue avec intelligence, ce qui par ailleurs, je dois l’avouer n’enlève rien à toutes les formes de critiques, je suis bien placé pour vous le confirmer.
A nos collaborateurs, qui participent pleinement aux changements qui nous sont imposés, sont force de proposition dans le parfait respect de nos décisions politiques. Jamais au cours de leur carrière, il n’ont connu autant de bouleversements, mesdames et messieurs, je vous félicite toutes et tous du travail fourni, ainsi que de continuer à porter vos convictions en l’avenir de ce réseau.
A tous les membres de cette assemblée, je tiens à saluer le dévouement qui est le vôtre au service de la cause de l’artisanat, saluer l’engagement que vous portez, pour garder la motivation nécessaire à poursuivre le travail. Merci pour cette motivation, surtout en période de grands bouleversements  que vous pouvez vivre comme une injustice au regard de votre attachement départemental. 
Enfin, je terminerai par remercier de leur confiance dans nos capacités à être l’interlocuteur privilégié, tous nos partenaires, les services de l’Etat, ainsi que le Conseil Régional, avec lesquels nous collaborons au quotidien pour la défense du tissu artisanal, l’économie de la première entreprise de France qui reste présente sur tous les départements, vous en sais gré.
Merci de votre écoute.





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