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Rompre un contrat pendant la période d’essai


Si la période d’essai n’est pas inscrite dans le contrat de travail, elle ne peut pas s’appliquer.




L’employeur ou le salarié peuvent mettre fin à leur relation contractuelle pendant toute la période d’essai sans aucune pénalité financière à condition que celle-ci soit inscrite dans le contrat de travail.

La durée de la période d’essai varie en fonction du type de contrat et de la catégorie professionnelle du salarié.
Elle peut, sous certaines conditions, être renouvelée.

- Dans le contrat à durée indéterminée (CDI), sa durée maximale est de 2 mois pour les employés, 3 mois pour les techniciens, 4 mois pour les cadres et peut être renouvelée une fois si la convention collective le prévoit, à condition que cette possibilité soit précisée dans le contrat de travail.
    
- Dans un contrat à durée déterminée (CDD), la période d’essai est d'un jour par semaine, dans la limite de 2 semaines, pour tout CDD d'une durée inférieure ou égale à 6 mois et d'un jour par semaine, dans la limite d'un mois, pour tout CDD d'une durée supérieure à 6 mois.

- Dans un contrat de travail temporaire (intérim) la période d’essai est fixée par accord collectif. À défaut, cette durée ne peut être supérieure à  2 jours lorsque la durée du contrat est inférieure ou égale à 1 mois, 3 jours lorsque la durée du contrat est comprise entre 1 et 2 mois, 5 jours lorsque la durée du contrat est supérieure.

Si vous souhaitez rompre la période d'essai vous devez avertir le salarié :
- au moins 24 heures à l'avance si ce dernier a moins de 8 jours de présence dans l'entreprise,
- 48 heures à l'avance s’il a entre 8 jours et 1 mois de présence,
-  2 semaines à l'avance s’il a entre 1 mois et 3 mois de présence,
- 1 mois à l'avance après 3 mois de présence.

Le salarié qui souhaite mettre fin à son contrat de travail, en cours ou en fin de période d'essai doit vous avertir au moins 48 heures à l'avance, délai ramené à 24 heures en cas de présence dans l'entreprise inférieure à 8 jours.

Pour information complémentaire :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1643.xhtml

29 Décembre 2016




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