Nom et adresse officiels du Pouvoir Adjudicateur :
Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Nouvelle-Aquitaine
46 rue du Général de Larminat
33000 BORDEAUX

Entité acheteuse :
Centres de formation des apprentis des Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Nouvelle-Aquitaine

Principales activités du pouvoir adjudicateur :
• Services généraux des administrations publiques de l’État
• Affaires économiques et financières
 
Objet du marché :
Le présent système d’acquisition porte sur la fourniture de matériels (cisaille guillotine, presse plieuse, cintreuse a galets...) pour les pôles industrie des CFA de la CMA-NA, et autres prestations associées (réparation, maintenance).
Ce besoin a été décomposé en 2 catégories (équivalent de lot pour les autres procédures). Les entreprises ayant déposées une candidature dans le cadre du présent SAD et qui auront été agréées par l’acheteur pourront, jusqu’au 31/12/2028, être sollicitées pour déposer une offre dans une catégorie donnée et sur un besoin défini pour l'achat d'équipements, et / ou de prestations associées. Ces consultations déboucheront sur ce que la règlementation appelle des " marchés spécifiques ".
Allotissement : 
CATEGORIE 1 : Matériels pour les pôles industrie : Fourniture et livraison de matériels pour les pôles industrie des centres de formation d’apprentis des CMA de région Nouvelle-Aquitaine (équipements de mécaniques, carrosserie, etc...), avec le cas échéant installation, aide à la prise en main pour les utilisateurs.
CATEGORIE 2 : Prestations associées dédiées aux matériels des pôles industries : Réalisation de prestations d’entretien (réparation, maintenance) et fourniture de pièces détachées le cas échéant pour les équipements des pôles industrie des centres de formation d’apprentis des CMA de région Nouvelle-Aquitaine.
 
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
PLACE - Plate-forme des achats de l'Etat - Consultations – 2023-2028SADINDUSTRIE (marches-publics.gouv.fr)
(si besoin, cliquez 2 fois sur le lien pour accéder directement à la consultation)

Date limite de réception des offres :
01 décembre 2028 à 12 heures
Le système d'acquisition dynamique est un système de présélection des candidatures qui reste ouvert jusqu’au 01/12/2028. Les candidats agrées sont invités à remettre des offres s’il le souhaite sur les marchés spécifiques qui leur seront envoyés par la plateforme. Le premier marché spécifique pourra être lancé à partir du 1^er septembre 2023.

Catégorie : 
Fourniture

Lieux d'exécution et de livraison :
Région Nouvelle-Aquitaine - le lieu de livraison sera indiqué dans chaque marché spécifique

 Caractéristiques principales :
• Les besoins spécifiques seront définis dans chaque marché spécifique
• Des options doivent-elles être chiffrées : NON
• Des tranches optionnelles sont prévues : NON
• Visite obligatoire : NON
 
Type de procédure :
Appel d’offres restreint définie à l'article L2124-2 et à l’article R2161-6 du Code de la Commande Publique
 
Type de marché :
Système d’acquisition dynamique qui donnera lieu à des marchés spécifiques
  
Délai minimum de validité des offres :
Les délais de validité des offres seront précisés dans les marchés spécifiques.
 
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur :
2023-2028 SAD pôles industrie
 
Date d'envoi du présent avis à la publication :
27 juillet 2023
  
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux,
9 rue Tastet, 33000 Bordeaux,
tél. : 05 56 99 38 00,
télécopieur : 05 56 24 39 03,
courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr