Nom et adresse officiels du Pouvoir Adjudicateur :
Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Nouvelle-Aquitaine (CMAR NA)
46 rue du Général de Larminat
33000 BORDEAUX

Entité acheteuse :
Ensemble des établissements de la CMAR NA

Principales activités du pouvoir adjudicateur :
• Services généraux des administrations publiques de l’État
• Affaires économiques et financières
 
Objet du marché :
Le présent système d’acquisition dynamique (SAD) porte sur la fourniture de véhicules (neufs ou d’occasion) ou de pièces détachées de véhicules (neuves ou d’occasion) pour les établissements de la Chambre de métiers et d'artisanat de la Région Nouvelle Aquitaine.
Ce besoin a été décomposé en 5 catégories (équivalent de lot pour les autres procédures). Les entreprises ayant déposées une candidature dans le cadre du présent SAD et qui auront été agrées par l’acheteur pourront, jusqu’au 31/12/2027, être sollicitées pour déposer une offre dans une catégorie donnée pour laquelle leur candidature aura été agréée et sur un besoin défini dans le cadre de " marchés spécifiques ".

Allotissement : 
CATEGORIE 1 : Location longue durée de véhicules particuliers & véhicules légers utilitaires à faible émission (moins de 50g de CO2 par km)
CATEGORIE 2 : Location longue durée de véhicules particuliers & véhicules légers
CATEGORIE 3 : Acquisition de véhicules d’occasion à usage pédagogique pour les ateliers des Centres de Formation des Apprentis
CATEGORIE 4 : Achat de pièces d'occasion de véhicules ou de véhicules pour pièces pour les ateliers des Centres de Formation des Apprentis
CATEGORIES 5 : Achat de pièces détachées neuves pour véhicules pour les ateliers des Centres de Formation des Apprentis
 
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
PLACE - Plate-forme des achats de l'Etat - Consultations - 2022-2027SADVEHICULES (marches-publics.gouv.fr)

Date limite de réception des candidatures :
01/12/2027 à 12 heures
Le système d'acquisition dynamique est un système de présélection des candidatures qui reste ouvert jusqu’au 01/12/2027. Les candidats agrées sont invités à remettre des offres s’il le souhaite sur les marchés spécifiques qui leur seront envoyés par la plateforme. Le premier marché spécifique pourra être lancé à partir du 25 avril 2022.
 
Lieux d'exécution et de livraison :
Région Nouvelle Aquitaine - le lieu de livraison sera indiqué dans chaque marché spécifique
 
 Caractéristiques principales :
• Les besoins spécifiques seront définis dans chaque marché spécifique
• Des variantes seront-elles prises en compte : NON
• Des tranches optionnelles sont prévues : NON
• Visite obligatoire : NON
 
Type de procédure :
Appel d’offres restreint définie à l'article L2124-2 et à l’article R2161-6 du Code de la Commande Publique

Type de technique d’achat :
Système d’acquisition dynamique qui donnera lieu à des marchés spécifiques
 
Délai minimum de validité des offres :
6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
 
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur :
2022-2027SADVEHICULES
 
Date d'envoi du présent avis à la publication :
21/03/2022
  
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux,
9 rue Tastet, 33000 Bordeaux,
tél. : 05 56 99 38 00,
télécopieur : 05 56 24 39 03,
courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr