Menu
Artisanat Nouve Artisanat Nouve

CRMA & Artisanat de Nouvelle-Aquitaine
CRMA & Artisanat de Nouvelle-Aquitaine



Solde de la taxe d'apprentissage : modalités dérogatoires d'affectation pour l'année 2023 [Décret]


Notez
13 Février 2024



Un décret relatif aux modalités dérogatoires d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage pour l'année 2023 est paru au Journal officiel du 9 février.
Il « prévoit les dispositions applicables aux contributions recouvrées en 2023 auprès des employeurs qui n'ont pas été réparties entre les établissements habilités en 2023 afin de permettre leur affectation par la Caisse des dépôts et consignations aux établissements habilités en 2023 qui ont perçu au titre de la même année un montant de ces contributions inférieur au montant qu'ils ont perçu au titre de l'année 2022. Enfin, le texte prévoit que s'il devait subsister un reliquat à l'issue de cette procédure, celui-ci serait réparti à parts égales entre tous les établissements habilités. »

Sources : Décret n° 2024-91 du 08/02/24 - JORF du 09/02/2024
veille.artisanat.fr - 09/02/2 4




Document sans nom
ACTUALITES L'ARTISANAT
   
Nationales et régionales Les chiffres clés
  Les collectvités territoriales
LA CMAR Les partenaires
  Les organisations pro.
Les élus  
Les missions  
Les appels d'offres  
Document sans nom
L'ECONOMIE LA FORMATION
 

Performance et réussite de nos CFA

L'appui aux filières

La création-reprise

Orientation
Le développement Olympiades des métiers
La transmission Apprentissage / alternance
Les collectivités Formation continue
 
  Examens Taxis et VTC
Document sans nom
PRESSE CONTACT
Espace presse La CMAR
  Les CMA
NEWSLETTER Les CFA
A SUIVRE !

Annuaire de liens

 

 

 Taux de réussite et performance de nos CFA

 

 Taux de réussite et performance formation continue

 

Réclamations formation 


La certification Qualiopi a été délivrée au titre des catégories d’actions de FORMATION / APPRENTISSAGE / VAE