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CRMA & Artisanat de Nouvelle-Aquitaine
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Suppression de la taxe farine en 2019


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17 Janvier 2019



Avec la Loi de Finances 2019, une vingtaine de taxes ont été supprimées, notamment la taxe farine. Le gouvernement a considéré que ces taxes étaient des impôts à trop faible rendement et trop complexe.

Pour rappel, la taxe farine était encadrée par l’article 1618 septies du Code Général des Impôts. La taxe portait « sur les quantités de farines, semoules et gruaux de blé tendre livrées ou mises en oeuvre en vue de la consommation humaine, ainsi que sur les mêmes produits introduits en provenance d'autres États membres de la Communauté européenne ou importés de pays tiers. ».
 




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