Par le biais de la suppression du forfait social, le Gouvernement entend donner une impulsion forte à la mise en place ou au renforcement d’un dispositif de partage de la valeur au sein des TPE/PME. Il veut faire du partage de la valeur ajoutée entre l’entreprise et les salariés un axe majeur du Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)
L'objectif est qu'en 2020, au moins 3 millions de salariés dans les entreprises de moins de 250 personnes bénéficient d’un dispositif de partage de la valeur contre 1,4 million aujourd’hui.
Source : https://www.economie.gouv.fr/tpepme-nouvelles-mesu...
TPE/PME : nouvelles mesures pour favoriser l'épargne salariale
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13 Février 2019
Les chiffres clés
Des salaires moyens par tête revalorisés en Nouvelle-Aquitaine [Urssaf]
Repéré le 01/08/2023
CEP 2022 en Nouvelle-Aquitaine [Rapport Transitions Pro Nouvelle-Aquitaine]
Repéré le 17/07/2023
Salaires 2020 par branche professionnelle, secteur d'activité, taille d'entreprise [Dares]
Repéré le 12/07/2023
La réglementation
Réforme des retraites : ce qui change à partir du 1er septembre 2023
Repéré le 20/09/2023
Présentation du plan national de lutte contre le travail illégal 2023-2027
Repéré le 23/05/2023
Rupture conventionnelle : ce qui change à compter du 1er septembre 2023
Repéré le 02/05/2023