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CRMA & Artisanat de Nouvelle-Aquitaine
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Textes d’application publiés de la loi Avenir professionnel


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9 Juillet 2019



Nouvelle mise à jour ! La loi du 5 septembre 2018 modifie en profondeur la gouvernance et le financement de notre système de formation professionnelle. Depuis le 1er janvier 2019, une grande partie de ces changements sont opérationnels.
La mise en œuvre de la réforme nécessite de nombreux textes réglementaires (décrets et arrêtés). Une soixantaine de textes d’application ont ainsi été publiés en 2018.

Source : https://www.centre-inffo.fr/site-droit-formation/a...




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