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CRMA & Artisanat de Nouvelle-Aquitaine
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Traçabilité des déchets, terres excavées et sédiments [Dossier]


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27 Septembre 2022



Les dispositifs liés à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments ont été renforcés par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, améliorant ainsi la connaissance de ces gisements et leur prise en compte dans l'économie circulaire "tout en prévenant des atteintes contre l'environnement".
Un dossier en ligne sur le site des ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et de la Transition énergétique fait le point sur ces dispositifs.

Sources : www.ecologie.gouv.fr - 04/08/22
veille.artisanat.fr - 27/09/22




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