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CRMA & Artisanat de Nouvelle-Aquitaine
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Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires [Loi]


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12 Juin 2020



La loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires est parue au Journal Officiel du 11 juin 2020.
Elle "reprend plusieurs dispositions adoptées dans le cadre de la loi EGAlim, mais déclarées irrecevables par le Conseil Constitutionnel en octobre 2018. Ce texte vient renforcer l’ensemble des dispositions en vigueur relatives à la transparence et l’information du consommateur."

La loi rend obligatoire l'étiquetage de l’origine des viandes de porcs, volailles, ovins, caprins et de la viande hachée bovine dans la restauration hors foyer, et à compter du 1er janvier 2021, l’étiquetage de l’origine des miels et de la gelée royale par ordre pondéral décroissant. Elle renforce l'obligation d’information du consommateur sur la provenance ou de la dénomination de l’AOP / IGP des vins vendus en bouteille, pichet ou verre par les restaurants, bars ou autres exploitants d’établissements titulaires d’une licence de débit de boissons.

Elle interdit "l’emploi des dénominations utilisées pour désigner les denrées alimentaires d’origine animale, pour décrire, commercialiser et promouvoir les denrées alimentaires contenant des protéines végétales, au-delà d’un seuil qui sera fixé par décret".
 
Sources : 
http://veille.infometiers.org - 11/06/20
Loi n° 2020-699 du 10/06/20 - JORF du 11/06/20
 




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