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Travailleurs détachés : accord sur une nouvelle directive


Le Parlement européen a adopté le 29 mai dernier la révision de la directive encadrant le statut des travailleurs détachés. Focus.




© Vincent Leloup/Le Moniteur
© Vincent Leloup/Le Moniteur
  • Les employeurs devront verser la même rémunération aux travailleurs détachés qu'au travailleurs du pays. En plus du salaire minimum, les entreprises devront s'acquitter des autres avantages et primes prévues par les conventions collectives.  
  • Les employeurs ne pourront plus déduire du salaire les frais d'hébergement, de nourriture et de transport.
  • La durée maximale du détachement sera limitée à 12 mois, avec une prolongation possible de 6 mois.
  • La lutte contre la fraude sera renforcée. Un salarié devra désormais avoir été affilié à la sécurité sociale de son Etat d'origine pendant au moins trois mois pour être régulièrement détaché.
  • Les échanges entre les Etats seront renforcés, via la plateforme européenne de lutte contre le travail non déclaré.
  • Les règles de transport routier se voient clarifiées. Les règles du détachement s'appliqueront pleinement au secteur du transport, pour lequel des règles d'application complémentaires seront toutefois émises.





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