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CRMA & Artisanat de Nouvelle-Aquitaine
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Un décret organise la future filière REP pour les huiles usagées


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18 Novembre 2021



La filière à responsabilité élargie du producteur (REP) pour les huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles devrait fonctionner à compter du 1er janvier 2022. Un décret, paru ce 29 octobre, en précise notamment les modalités de collecte sans frais auprès des détenteurs d'huiles usagées - principalement des garagistes, industriels, transporteurs, agriculteurs et déchèteries - et de traitement vers la régénération pour les recycler.
Le décret organise, à compter du 1er janvier 2022, le fonctionnement de la nouvelle filière à responsabilité élargie du producteur (REP) pour les huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles, prévue par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec). Il acte le retour du principe de la collecte gratuite des huiles usagées sur l’ensemble du territoire, en vigueur jusqu’en 2016, et dont la fin avait été précipitée du fait de la crise économique rencontrée par le secteur. Ce texte a vocation a être complété par l’arrêté portant cahier des charges du futur éco-organisme de la filière, pour lequel la consultation publique s’est achevée le 10 octobre dernier.

Source : www.banquedesterritoires.fr - 29/10/21





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