Un guide pour faciliter les contrats d’apprentissage aménagé aux personnes en situation de handicap

Après l'entrée en vigueur de la loi du 5 septembre 2018, qui a marqué un tournant dans le choix de l'orientation professionnelle, l'apprentissage continue de gagner du terrain. Les individus handicapés ont maintenant accès à des programmes d'excellence grâce à des ajustements ciblés qui incluent la durée du contrat d'apprentissage, les horaires de travail, la progression de la formation et l'âge limite des candidats.

 

La période de 2021 à 2022 a vu une hausse de 21 % du nombre d'apprentis handicapés. Cela équivaut à l'entrée de presque 10 000 apprentis en situation de handicap dans le marché du travail privé en 2022, une nette augmentation par rapport aux 6 400 de l'année 2020, selon le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion et le ministère.
Le "Guide Apprentissage et Handicap" vise à démystifier les ajustements disponibles et à souligner leurs avantages pour tous les acteurs impliqués. Il fournit des détails sur :

• Les avantages de l'apprentissage aménagé ;
• Les subventions offertes ;
• Les points de contact essentiels.

Ce contrat est spécialement élaboré pour les individus handicapés, sans restriction d'âge au-delà de 16 ans. Les apprentis détenteurs d'une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) jouissent d'aménagements et d’un soutien conçu pour garantir la réussite de leur formation.

L'objectif de l'apprentissage aménagé est d'acquérir une qualification professionnelle reconnue par le Répertoire National de la Certification Professionnelle (RNCP), à travers un parcours alliant enseignement théorique en Centre de formation en apprentissage (CFA) et formation pratique en entreprise.

Le contrat d’apprentissage est accessible dès l’âge de seize ans et, pour les apprentis bénéficiaires d’une RQTH, et ce, sans limite d’âge maximal.

À noter : l’obtention de la RQTH ou d’un titre équivalent à partir de seize ans est nécessaire pour bénéficier des aides ou aménagements de l’ensemble les dispositions prévues par la loi : allongement de la durée du contrat, majoration du niveau de prise en charge.

Dès lors qu’elle est obtenue au cours de l’exécution du contrat, les démarches à effectuer sont :
• Un avenant au contrat d’apprentissage afin de mentionner l’obtention de la RQTH et les éventuelles conséquences sur le déroulement du contrat (augmentation de la durée de la formation…) ;
• Un avenant à la convention de formation pour intégrer les conséquences financières relatives à la mise en place d’un parcours adapté d’apprentissage ;
• Une modification de l’accord de prise en charge de l’opérateur de compétences.
Pour les mineurs âgés d'au moins seize ans, les titres suivants valent RQTH :



Pour le secteur privé

• Notification de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) ;
• Notification de l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH) ;
• Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS).

Pour le secteur public 
Notification de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).
Grâce à ces titres, il est possible de cocher la case « RQTH » dans le contrat d’apprentissage.