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Un nouveau décret pour encadrer les dénominations des denrées incorporant des protéines végétales


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18 Octobre 2023



Suite à la suspension par le Conseil d’Etat de la mise en œuvre du décret du 22 juin 2022 interdisant l’emploi de dénominations utilisées pour désigner usuellement des denrées d’origine animale pour les denrées végétales, le Gouvernement a travaillé à l’élaboration d’un nouveau projet de décret. Ce dernier vise les denrées incorporant des protéines végétales, fixe la liste des termes dont l’utilisation est interdite en fonction d’une part maximale de protéines végétales et prévoit des sanctions en cas d’infraction à ses dispositions.

Source : www.interbev.fr -  09/10/23




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