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Une maladie psychique peut désormais revêtir un caractère professionnel


Afin de faire reconnaître le caractère professionnel lié à une maladie psychique, une procédure spécifique devra être suivie.




La législation ouvre la possibilité de reconnaître des pathologies psychiques comme maladies d’origine professionnelle au terme d’une procédure adaptée permettant d’en faciliter la reconnaissance

Le décret 2016-756 du 7 juin 2016  met en place les modalités spécifiques de traitement des dossiers de reconnaissance de ces pathologies comme maladie professionnelle. Toutes les affections psychiques sont concernées (dépressions, états de stress post-traumatique, anxiété….).

Pour en savoir plus :
business.lesechos.fr - 18/07/16

Article rédigé par Jean Manière formation et conseil RH :  jmjuris87@gmail.com – site web : http://jmjuris.fr

19 Janvier 2017




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