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CRMA & Artisanat de Nouvelle-Aquitaine
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Vade-mecum général d'inspection version 3 (Juin 2023)


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2 Septembre 2023



Cette nouvelle version du Vade-mecum général est une refonte importante par rapport à la version précédente. On notera en particulier un important développement des modalités d’inspection.

Cette refonte est en relation avec:
- la décision d’un pilotage unique pour la police en charge de la sécurité sanitaire des aliments, sous l’égide du ministère de l’Agriculture et de - - la Souveraineté alimentaire (DAOA et POV).
la mise en place de la délégation de contrôles officiels et autres activités officielles des établissements du secteur alimentaire dans le domaine de la remise directe au consommateur.

Il faut rappeler que ce vade-mecum est complété et ne peut être utilisé indépendamment des vade-mecum sectoriels (et inversement), chacun spécifique d’un secteur d’activité.
Source : restolegis.fr - 02/09/23




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