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CRMA & Artisanat de Nouvelle-Aquitaine
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Victoire pour l’apprentissage et le réseau des CMA


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29 Octobre 2019



Après de longs mois de bras de fer, Bernard Stalter obtient en effet gain de cause : un courrier du président de la République adressé le lundi 28 octobre 2019 au président de CMA France, en réponse à un courrier Bernard Stalter du 24 septembre, confirme la prise en compte du manque différentiel financier des CFA qui assurent un quart de la formation des apprentis de France et de ce fait, le rétablissement d’une égalité de traitement avec les nouveaux opérateurs privés de la formation.
Ainsi, les contrats d’apprentissage des CFA signés depuis septembre 2019 pourront être financés à la demande de chaque centre de formation sur les territoires, soit sur la base du nouveau mécanisme forfaitaire instauré par la Loi Choisir son avenir professionnel, dit « coût contrat », soit sur le système des « coûts préfectoraux ». Puis à compter de juillet 2020, seul le nouveau coût subsistera pour l’ensemble des formations.

Source : apcma.fr - 29/10/19




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