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Zéro alcool au boulot c’est possible : oui … mais


Depuis la parution du décret 2014-754 de juillet 2014, les entreprises pourront désormais interdire toute consommation d’alcool sur le lieu de travail… à condition que cette restriction soit justifiée et proportionnée.




Le code du travail (art R.4228-20) stipule que seuls la bière, le vin, le cidre et le poiré sont autorisés sur le lieu de travail.

Un décret paru au journal officiel du 03 juillet 2014 permet désormais aux entreprises de limiter voire de supprimer toute consommation d’alcool sur le lieu de travail lorsque cette consommation "est susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs"     

Pour cela l’employeur «prévoit dans le règlement intérieur ou, à défaut, par note de service les mesures permettant de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de prévenir tout risque d'accident.
Ces mesures, qui peuvent notamment prendre la forme d'une limitation voire d'une interdiction de cette consommation, doivent être proportionnées au but recherché.»  article R4228-20 modifié par DÉCRET n°2014-754 du 1er juillet 2014 - art. 1

La loi dit aussi (Article R4228-21): «Il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en états d’ivresse».

Vous pouvez donc encadrer et contrôler la consommation d’alcool dans votre entreprise en le prévoyant de façon précise dans le règlement intérieur.  Mais pour aller au-delà de ce que prévoit la loi, il faudra définir précisément les circonstances dans lesquelles l’alcool est interdit et quel est le personnel visé.

Pour en savoir plus :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32177

29 Décembre 2016




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