Les aides de l'Etat mises en place pour les boulangers
Voici les dispositifs d'aides dont les professionnels de la boulangerie artisanale peuvent bénéficier (Mise à jour 9/01/23) :
1- Le guichet d'aide (y compris pour les factures de fin 2022 ). La demande est à faire sur le site impôts.gouv.fr.
Ce guichet est maintenu en 2023.
2- Une remise de 20 % grâce à l'amortisseur d'électricité
3- Possibilité de report des charges sociales et fiscales
4-Possibilité de résilier certains contrats abusifs
En complément de ces nouvelles dispositions, la direction générale des finances publiques (DGFIP) mobilise un conseiller dédié à la sortie de crise dans chaque département (voir ci-dessous).
5-Électricité : plafond garanti à 280 euros/Mwh en 2023 pour les TPE
> Retrouvez en détails les dispositifs de soutien pour les boulangers : https://www.economie.gouv.fr/boulangers-aides-hausse-prix-energie
> Contactez votre CMA départementale pour vous accompagner dans les démarches administratives (contacts ci-dessous)
1- Le guichet d'aide (y compris pour les factures de fin 2022 ). La demande est à faire sur le site impôts.gouv.fr.
Ce guichet est maintenu en 2023.
2- Une remise de 20 % grâce à l'amortisseur d'électricité
3- Possibilité de report des charges sociales et fiscales
4-Possibilité de résilier certains contrats abusifs
En complément de ces nouvelles dispositions, la direction générale des finances publiques (DGFIP) mobilise un conseiller dédié à la sortie de crise dans chaque département (voir ci-dessous).
5-Électricité : plafond garanti à 280 euros/Mwh en 2023 pour les TPE
> Retrouvez en détails les dispositifs de soutien pour les boulangers : https://www.economie.gouv.fr/boulangers-aides-hausse-prix-energie
> Contactez votre CMA départementale pour vous accompagner dans les démarches administratives (contacts ci-dessous)
NOUVEAU 9/01/23 -Électricité : plafond garanti à 280 euros/Mwh en 2023 pour les TPE
Bonne nouvelle pour les TPE : boulangers, artisans, bouchers, restaurateurs... Elles ne paieront pas plus de 280€ le mégawatt/heure en 2023.
280 euros le MWh en moyenne sur l'année 2023 : c’est le prix maximum du mégawatt/heure (Mwh) en 2023 pour les très petites entreprises (TPE) de moins de 10 salariés.
Ce tarif garanti est applicable dès la facture de janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2023.
Un résultat obtenu à l’issue de de la réunion entre le Gouvernement et les fournisseurs d’énergie qui s’est tenue le 6 janvier 2023 afin de trouver une solution à la flambée des factures d’énergies.
Sont éligibles les TPE qui ont renouvelé leur contrat de fourniture d'électricité à partir du second semestre 2022 et qui ne bénéficient pas du tarif de vente réglementé : soit 600 000 d'entre elles sur les 2,1 millions de TPE que compte la France.
Ce dispositif complète ainsi le bouclier tarifaire dont bénéficient 1,5 million de TPE françaises.
Vos conseillers CMA
Charente
Fantine ALIBEU - f.alibeu@cma-charente.fr 05 45 90 47 25
Isabelle ABBADIE - i.abbadie@cma-charente.fr 05 45 90 47 25
Charente-Maritime
Nathalie REY-DE-HAUT n.rey@cm-larochelle.fr | 05 46 50 00 40
Corrèze / Creuse / Haute Vienne
Ève AIGUEPERSE - e.aigueperse@cm-limoges.fr
Mickael JANICOT - m.janicot@cm-limoges.fr
05 55 79 45 02
Dordogne
Maelle BOULDOIRE - m.bouldoire@cm24.fr - 05 53 35 87 57
Gironde
economie33@cm-bordeaux.fr
05 56 99 91 14
->Je souhaite être recontacté(e) pour : (cm-bordeaux.fr)
Landes
Stéphanie PERBOST - s.perbost@cma-40.fr
05 58 05 81 97
Lot et Garonne
Charlotte DANGLADE - charlotte.danglade@cma47.fr - 06 31 48 12 47
Pyrénées Atlantiques
Elsa LEROUX - e.leroux@cma64.fr
Barnabé RIFFIOD - b.riffiod@cma64.fr
05 59 55 82 63
Deux-Sèvres / Vienne
Fabien LE PUIL - f.lepuil@cma79.fr
07 85 60 12 78
Fantine ALIBEU - f.alibeu@cma-charente.fr 05 45 90 47 25
Isabelle ABBADIE - i.abbadie@cma-charente.fr 05 45 90 47 25
Charente-Maritime
Nathalie REY-DE-HAUT n.rey@cm-larochelle.fr | 05 46 50 00 40
Corrèze / Creuse / Haute Vienne
Ève AIGUEPERSE - e.aigueperse@cm-limoges.fr
Mickael JANICOT - m.janicot@cm-limoges.fr
05 55 79 45 02
Dordogne
Maelle BOULDOIRE - m.bouldoire@cm24.fr - 05 53 35 87 57
Gironde
economie33@cm-bordeaux.fr
05 56 99 91 14
->Je souhaite être recontacté(e) pour : (cm-bordeaux.fr)
Landes
Stéphanie PERBOST - s.perbost@cma-40.fr
05 58 05 81 97
Lot et Garonne
Charlotte DANGLADE - charlotte.danglade@cma47.fr - 06 31 48 12 47
Pyrénées Atlantiques
Elsa LEROUX - e.leroux@cma64.fr
Barnabé RIFFIOD - b.riffiod@cma64.fr
05 59 55 82 63
Deux-Sèvres / Vienne
Fabien LE PUIL - f.lepuil@cma79.fr
07 85 60 12 78
Des conseillers DGFIP départementaux mobilisés
- Afin de soutenir les professionnels de la boulangerie touchés par la hausse des prix de l'énergie, la direction générale des finances publiques mobilise un conseiller à la sortie de crise dans chaque département pour un accompagnement personnalisé aux entreprises rencontrant des difficultés financières.
- Cet interlocuteur de confiance, respectant un strict cadre de confidentialité, les assiste dans leurs démarches administratives afin de trouver une solution opérationnelle à leurs difficultés. Il pourra notamment les aider à solliciter certains dispositifs de soutien.
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