Hausse des prix de l’énergie : les aides pour les artisans

Si vous êtes une TPE de :

• Moins de 10 salariés  (10 équivalents temps plein), les apprentis ne sont pas pris en compte (ils ne sont pas considérés comme effectif de l'entreprise - voir annexe I du règlement no 651/2014 du 17 juin 2014, page 72).
• Moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires  
• Une puissance inférieure à 36 kVA, 

Vous êtes éligible, en 2022 et 2023, au bouclier tarifaire sur les prix de l’électricité.

En savoir + ici 

Pour en bénéficier, rapprochez-vous de votre fournisseur d’énergie et demandez le « tarif réglementé » 
Pour trouver un fournisseur ou la meilleure offre, vous pouvez saisir le médiateur de l’énergie.

Si vous n’êtes pas éligible à cette aide vous pouvez bénéficier de 3 autres aides ci-dessous : 

Les fournisseurs d’énergie ont accepté de garantir au TPE un prix qu'elles ne paieraient pas plus de 280 euros / MWh en moyenne d'électricité en 2023, applicable des janvier 2023
Pour bénéficier de ce prix il faut :

• Avoir renouvelé son contrat d’électricité au second semestre 2022 (entre juillet et décembre 2022)
• Transmettre à votre fournisseur un formulaire, disponible sur votre espace client, indiquant que vous souhaitez une renégociation de votre contrat d'électricité.

L’Etat prend en charge une partie de la hausse de votre facture d’électricité et ce montant sera déduit et affiché directement sur votre facture. Une seule démarche suffit : Transmettre à votre fournisseur d’énergie une attestation confirmant les critères d’éligibilité de votre entreprise.  
Ce document sera à transmettre via espace dédié très prochainement par chaque fournisseur. 

 Cliquez ici pour le télécharger

En savoir +  

Le guichet d’aide « gaz et électricité » pour les entreprises grandes consommatrices, permet de compenser les fortes augmentations en déposant un dossier tous les deux mois.  
Attention 2 critères :  

• le prix de l’énergie pendant la période de demande d’aide doit avoir augmenté de 50% par rapport au prix moyen payé en 2021,  
• les dépenses d’énergie pendant la période de demande d’aide doivent représenter plus de 3% de votre chiffre d’affaires 2021.  

Pour les demandes des aides, un dossier simplifié comprenant uniquement :  

• Les factures d’énergie (par période de deux mois)
• Les coordonnées bancaires de votre entreprise (RIB) ;  
• Le fichier de calcul de l’aide mis à votre disposition sur le site des impôts ;  
• Une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise remplit les conditions et l'exactitude des informations déclarées  

Plus d’informations sur 

 Le site des impôts  

 Le site des impôts – aides spécifiques boulangers  

 Lien vers le simulateur  

Dans le cas où vous ne trouvez pas un nouveau fournisseur d’énergie  :  
Si vous êtes une TPE de moins de 10 salariés et dont le CA est inférieur à 2 millions d’euros, vous pouvez saisir le médiateur de l’énergie .  
Si vous êtes une entreprise plus importante, vous pouvez saisir le médiateur des entreprises pour lui demander d’intervenir dans vos relations avec votre fournisseur. Si votre entreprise est une grande consommatrice d’énergie et a des difficultés à trouver un fournisseur d’énergie car celui-ci vous demande des garanties financières trop importantes, vous pouvez lui demander de recourir au mécanisme de garantie de l’État afin de faciliter l’accès à ces garanties.  

Date de fin et optimisation du contrat, mise en concurrence des fournisseurs, suivi et maitrise de ses consommations, identification des aides potentielles… il faut réagir vite et vous n’êtes pas seuls pour faire face !
La CMA Nouvelle-Aquitaine dispose d’une équipe de conseillers à proximité de chez vous, alors prenez contact dès que possible avec votre référent local qui vous aidera à faire le point sur votre situation :

Charente
Fantine ALIBEU - f.alibeu@cma-charente.fr  - 05 45 90 47 25    
Isabelle ABBADIE - i.abbadie@cma-charente.fr  - 05 45 90 47 25
 
Charente-Maritime
Nathalie REY-DE-HAUT - n.rey@cm-larochelle.fr - 05 46 50 00 40

Corrèze / Creuse / Haute Vienne
Ève AIGUEPERSE - e.aigueperse@cm-limoges.fr
05 55 45 27 09
 
Dordogne
Maelle BOULDOIRE - m.bouldoire@cm24.fr  - 05 53 35 87 57
 
Gironde
economie33@cm-bordeaux.fr  - 05 56 99 91 14
-> Je souhaite être recontacté(e) pour : (cm-bordeaux.fr)
 
Landes
Stéphanie PERBOST - s.perbost@cma-40.fr  - 05 58 05 81 97
 
Lot et Garonne
contact.dfp@cma47.fr   - 06 31 48 12 47 

Pyrénées Atlantiques
Elsa LEROUX - e.leroux@cma64.fr
Barnabé RIFFIOD - b.riffiod@cma64.fr
05 59 55 82 63

Vienne
Virginie POULAIN - v.poulain@cm-86.fr - 06 76 99 74 62

Deux-Sèvres
Fabien LE PUIL - f.lepuil@cma79.fr  - 07 85 60 12 78 

Pour des questions plus spécifiques à la situation de votre entreprise, possibilité offerte de contacter les services instructeurs de la DGFiP via la messagerie sécurisée de votre espace professionnel en sélectionnant «je pose une autre question/ j'ai une autre demande». Ce message devra débuter par «Aide gaz électricité» ou «Amortisseur électricité» pour en permettre un traitement rapide.

Consulter La liste des conseillers départementaux à la sortie de crise