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Hausse des prix de l’énergie : dispositifs d’aides en cours


La crise énergétique que nous traversons impacte de plein fouet les entreprises artisanales, menaçant la stabilité économique et financière de bon nombre d’entre elles.




Pourquoi nous retrouvons-nous dans cette situation ? Quels sont les dispositifs d’aides existants et ceux dont vous pourriez bénéficier ? Quelles sont les mesures d’urgence à prendre pour maitriser ses coûts ?
Conscient des difficultés que vous rencontrez, la CMA Nouvelle-Aquitaine se mobilise pour être à vos côtés, vous informer et vous accompagner face à cette flambée des coûts de l’énergie.
 
Parmi les causes de cette crise
 
- Reprise de l’activité et demandes accrues post-covid,
- Hiver 2021 rigoureux avec baisse des stocks de gaz donc baisse des importations provenant de Norvège (reconstitution des stocks) et de Russie (contexte diplomatique),
- Prix de l’électricité indexé sur le gaz,
- Baisse de production du nucléaire en France (12 centrales à l’arrêt dont 6 non prévues),
 
Des conséquences lourdes
 
- Augmentation des prix,
- Fluctuations rapides et fortes variations,
- Impact potentiellement différé à l’échéance des contrats des fournisseurs d’énergie.

Les dispositifs d’aides

Emmanuel MACRON a annoncé le 26 octobre dernier que les dispositifs d’aides au paiement des factures de gaz et d’électricité étaient en cours de révision pour fin 2022 et 2023 afin de mieux aider les entreprises. Nous sommes donc dans une période de mouvement des dispositifs d’aides qui devraient totaliser près de 12 milliards d’euros.
 
  • « Le Bouclier tarifaire » pour l’électricité (2022+2023)
 
L’Etat a limité la hausse des tarifs réglementés à 4% en 2022. Cette hausse sera relevée à 15% en 2023. Ces tarifs sont applicables aux particuliers mais aussi aux entreprises répondant aux critères suivants :
- moins de 10 salariés
- CA < 2 Millions d’€
- puissance de raccordement ≤ 36 kVA (compteur « bleu » ou Linky)

 
Offre valable majoritairement chez le fournisseur historique EDF mais il existe quelques Entreprises de Distribution Locales (EDL) autorisées à appliquer ces tarifs. 
Liste des EDL en France : https://www.kelwatt.fr/fournisseurs/eld-entreprises-locales-de-distribution#carte   
 
Si vous êtes déjà client EDF, vérifiez votre contrat : tarifs régulés et non offre de marché ! 
Sinon vous pouvez les contacter (ou une EDL) directement via leur site internet pour complément d’informations avec un conseiller et/ou souscrire un contrat en tarifs régulés.
https://www.edf.fr/entreprises/souscrire-contrat-electricite-et-gaz
 
 
  • « L’Amortisseur d’électricité » (au 1er janvier 2023)
 
Valable pour les TPE non éligibles au bouclier tarifaire et toutes les PME. Pour être éligible, le prix du mégawattheure de référence pour la part d’approvisionnement au marché du contrat est supérieur à 325€/MWh.
 
L’aide sera forfaitaire de 25% des consommations avec un prix plafond du MWh de référence de 800€. Elle sera directement appliquée sur le montant de la facture.
Les modalités de fonctionnement seront connues ultérieurement.
 
  • Un « Guichet d'aide au paiement des factures de gaz et d'électricité » (2022-2023 avec révision)
Valable pour les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) et Grandes Entreprises Industrielles (GEI).
Il s’agit des entreprises dont la facture de gaz et d’électricité est ≥ 3% du CA de 2021 et pour lesquelles le prix du gaz et de l’électricité a doublé par rapport au coût moyen 2021.
Selon la situation de l’entreprise, l’aide est désormais accordée selon les modalités suivantes :
une aide égale à 30 % des coûts éligibles plafonnée à 2 millions d’euros, pour les entreprises subissant une baisse d’excédent brut d’exploitation (EBE) calculée sur une base mensuelle par rapport à 2021 ou ayant un EBE négatif.
une aide égale à 50 % des coûts éligibles plafonnée à 25 millions d’euros, pour les entreprises dont l’EBE est négatif et dont le montant des pertes est au plus égal à deux fois les coûts éligibles. L’aide est limitée à 80 % du montant des pertes,
une aide égale à 70 % des coûts éligibles plafonnée à 50 millions d’euros, pour les entreprises qui respectent les mêmes critères que précédemment, et qui exercent dans un des secteurs les plus exposés à la concurrence internationale et listés en annexe de l’encadrement temporaire de crise pour les mesures d’aides de l’Etat. L’aide est limitée à 80 % du montant de ces pertes. »
 
Notice explicative, fiches de calcul, simulation en ligne, c’est par ici sur le site www.impot.gouv.fr  :
Aide - Gaz / Electricité | impots.gouv.fr
Nb : pensez bien à vous connecter avec votre compte professionnel !
 
 Evolutions 2023
- Aide pour l’électricité maintenue pour les ETI et les GEI.
- Aide pour le gaz maintenue selon les critères de simplification attendus pour fin novembre 2022.
 
  • TICFE à taux réduit (2022+2023)
Cette Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité (identifiable comme « CSPE » sur les factures) a pour vocation à financer la transition énergétique et la contre la précarité énergétique.
Elle concerne tous les usagers, particuliers et professionnels, quelle que soit la puissance souscrite.
Elle vient d’être abaissée à son minimum règlementaire européen et sera donc directement et automatiquement déduite de votre facture.
 
  • Le médiateur de l’énergie
Le médiateur de l’énergie a pour mission de vous informer sur vos droits, vous propose des outils de simulation d’offres, et il peut aussi être saisi en cas de difficulté prolongée ou de litige avec votre fournisseur :
www.energie-info.fr

La CMA à vos côtés pour adopter des mesures d’urgence

Date de fin et optimisation du contrat, mise en concurrence des fournisseurs, suivi et maitrise de ses consommations, identification des aides potentielles… il faut réagir vite et vous n’êtes pas seuls pour faire face !
La CMA Nouvelle-Aquitaine dispose d’une équipe de conseillers à proximité de chez vous, alors prenez contact dès que possible avec votre référent local qui vous aidera à faire le point sur votre situation :

Charente
Fantine ALIBEU - f.alibeu@cma-charente.fr  05 45 90 47 25    
Isabelle ABBADIE - i.abbadie@cma-charente.fr  05 45 90 47 25    
 
Charente Maritime
Anne MERCIER - a.mercier@cm-larochelle.fr   06 75 49 33 10 
Elise BOIRON e.boiron@cm-larochelle.fr  06 42 15 10 06
Antoine BOURGEOIS a.bourgeois@cm-larochelle.fr  08 09 54 17 17
 
Corrèze / Creuse / Haute Vienne
Ève AIGUEPERSE - e.aigueperse@cm-limoges.fr
Mickael JANICOT - m.janicot@cm-limoges.fr
05 55 79 45 02
 
Dordogne
Maelle BOULDOIRE - m.bouldoire@cm24.fr  - 05 53 35 87 57
 
Gironde
economie33@cm-bordeaux.fr
05 56 999 114
 
Landes
Stéphanie PERBOST - s.perbost@cma-40.fr
05 58 05 81 97
 
Lot et Garonne
Contact provisoire Claude YONNET :  05 53 77 23 44  - claude.yonnet@cma47.fr

Pyrénées Atlantiques
Elsa LEROUX - e.leroux@cma64.fr
Barnabé RIFFIOD - b.riffiod@cma64.fr
05 59 55 82 63
 
Deux-Sèvres / Vienne
Fabien LE PUIL - f.lepuil@cm-86.fr
07 85 60 12 78 
 
Nouvelle Aquitaine
Laetitia MARTIN
l.martin@artisanat-nouvelle-aquitaine.fr
 
 

 

« Une checklist » pour accompagner les entreprises face à la montée des prix de l’énergie

Le Médiateur des entreprises, piloté par Pierre Pelouzet, met à la disposition des entreprises une checklist à visée pédagogique pour aider les entreprises dans le renouvellement de leur contrat en fourniture d’énergie. Objectif : les aider à y voir plus clair dans les modalités contractuelles en les informant sur le contexte de la montée des prix.

>> Consulter la checklist ici.

 





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