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Politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel


Dans le cadre de ses activités, la Chambre Régionale de Métiers de Nouvelle Aquitaine (CRMA-NA) est amenée à traiter des données à caractère personnel des personnes inscrites sur le site de la CRMA de Nouvelle Aquitaine. Ainsi, la présente Politique a pour objet de définir les informations nécessaires à votre compréhension des différents traitements que nous réalisons afin de mener à bien nos missions et de vous fournir les services qui vous sont les plus adaptés.




Pour rappel, la réglementation européenne définit une donnée à caractère personnel (ci-après « données personnelles ») comme toute information susceptible d’identifier une personne physique. La mise en œuvre de traitements automatisés de données personnelles est notamment régie par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ci-après désigné « RGPD ».

1- Champs d’application :

La Politique de Confidentialité des Données concerne toute personne physique en lien avec la CRMA-NA en qualité de client, prospect, représentant légal ou bénéficiaire effectif d’une personne morale.

2- Identité et coordonnées du responsable des traitements :

Le responsable du traitement est :

Monsieur Jean-Pierre Gros,
président de la Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat de Nouvelle Aquitaine,
46 rue du général de Larminat,
CS 81423, 33073 Bordeaux Cedex,

president@artisanat-nouvelle-aquitaine.fr

3- Coordonnées du Délégué à la protection des données :

La CRMA-NA a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPD) dont les coordonnées sont :

Christophe Lucet
CRMA NA
19 rue Salvador Allende
86000 Poitiers

c.lucet@artisanat-nouvelle-aquitaine.fr

4. Les finalités des traitements mis en œuvre :

Le présent site a pour objectifs de promouvoir et informer les professionnels des métiers de l’artisanat de la région Nouvelle Aquitaine.
 
Cette finalité s’exerce dans le cadre légal de la promotion et du développement des activités artisanales, en favorisant et organisant en particulier : l’apprentissage, la promotion professionnelle des chefs d’entreprise et leurs salariés, la collaboration entre entreprises et la création de services communs, et en coordonnant l’action des CMA de proximité (articles 23-I.3, 4,6, 10, 11, et 12 du Code de l’Artisanat).
 
Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont : l’adresse mail, le nom, le prénom et le téléphone.

5. Obligations d’informations :

Lorsque vous refusez de nous communiquer une donnée personnelle qui est rendue obligatoire par une norme d’origine légale ou réglementaire et/ou qui est nécessaire à la réalisation d’un service de la CRMA-NA, celle-ci peut être conduite à refuser la demande et/ou à résilier le contrat ou encore à mettre un terme à la relation contractuelle.
 
Par conséquent, la CRMA-NA informe les personnes concernées de toutes les informations nécessaires pour l’exécution du service sur le support de collecte des dites informations.
Cookies :
 
Les cookies sont des fichiers textes stockés au sein de votre terminal de connexion et utilisés pour enregistrer des données à caractère personnel et des données techniques relatifs à la navigation sur le site internet. Les cookies peuvent être temporaires ou permanents.
 
Le site internet utilise des cookies ou d’autres technologies ou ayant la même finalité (ci-après désignés « cookies ») susceptibles de collecter ou conserver vos données à caractère personnel.
 
Les cookies sont exploités afin d’améliorer l’expérience utilisateur, notamment par :
la reconnaissance de votre terminal de connexion,
la reconnaissance de votre nom d’utilisateur et du mot de passe 
l’analyse du trafic et des données sur le site internet afin de mesurer l’audience du site internet pour en améliorer l’expérience utilisateur
la compréhension de la manière dont vous utilisez ledit site internet afin d’en améliorer les fonctionnalités et la performance.
 
La CRMA-NA utilise les cookies de partenaires suivants pour réaliser les mesures ci-dessus référencées : Google Analytics et Wmaker.net
 
Dans le cas d’utilisation de cookies fournis par nos prestataires tiers, ceux-ci pourront être utilisés et conservés dans les mêmes conditions ci-dessus.
La CRMA-NA assure que lors de la transmission des informations générées par ces cookies, les paramètres des cookies veillent à ce que l’adresse IP/MAC soit rendue anonyme avant la géolocalisation et avant la conservation.
 
Par la navigation et/ou l’utilisation des services du site internet, les cookies sont activés par défaut et les données peuvent être lues ou conservées localement sur votre terminal de connexion. Une bannière de consentement vous avertira la première fois que vous vous connectez au site internet par laquelle vous pouvez décider d’accepter ou de refuser les cookies.
 
En continuant d’utiliser le site internet, vous acceptez expressément que la CRMA-NA et ses partenaires utilisent de tels cookies.
Vous pouvez configurer votre navigateur à tout moment afin de contrôler systématiquement les cookies.

6. Destinataires :

Les personnes concernées sont informées que les données personnelles les concernant pourront être transmises aux autorités administratives et judiciaires légalement habilitées pour information. 

7. Transfert des données personnelles hors Union européenne :

Les données personnelles sont susceptibles de faire l’objet d’une communication vers des sous-traitants établis dans un pays situé hors de l’Union Européenne. Ces entités exécutent pour le compte de la CRMA-NA certaines tâches matérielles et techniques indispensables au fonctionnement du dispositif technique, des services associés et pour les finalités de traitement telles que décrites ci-dessus.
 
Ce transfert est encadré par les mesures appropriées de sécurité et de contrôle. Dans certains cas, ces sous-traitants peuvent être situés dans des pays ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation rendue par la Commission européenne.
 
Les transferts des données vers ces sous-traitants sont encadrés par des contrats-types conformes au modèle élaborés par la Commission européenne.
 
Le détail de ces règles et des informations relatives au transfert est disponible sur simple demande adressée au DPD de la CRMA, aux coordonnées indiquées à article 3.

8. Durée de conservation :

Les données personnelles traitées dans le cadre des articles 4 et 5 sont conservées durant 3 ans.

9. Vos droits :

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des données personnelles, d’opposition, et de limitation de traitement tel que le prévoit le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.
 
Les droits visés dans le présent paragraphe s’exercent auprès du DPD de la CRMA-NA par demande écrite accompagnée d’une photocopie de la pièce d’identité en cours de validité (recto et verso, en noir et blanc), aux coordonnées indiquées à article 3.
 
Lorsque le traitement repose sur le consentement de la personne concernée, ledit consentement peut être retiré à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
 
Le doit d’opposition ne s’applique pas aux traitements dont le fondement est constitué par une obligation légale.
 
Aucun frais ne sera facturé au titre des demandes des personnes concernées dans le cadre de l’exercice des droits susvisés. En cas de demande manifestement infondée ou excessive, la CRMA-NA pourra refuser de donner suite à la demande.
 
En cas d’absence de réponse de la CRMA-NA dans un délai d’un mois suivant la demande d’exercice de droits, chaque personne concernée pourra introduire une éventuelle réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.





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