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Plan de résilience du Gouvernement : ce qu’il faut retenir
Le Gouvernement a dévoilé le 16 mars les différentes mesures du plan de résilience qui doit faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine sur la situation des Français.
La « remise carburant »
La mise en place d’une « remise carburant » de 15 centimes hors taxe par litre entre le 1er avril et le 31 juillet qui s’appliquera aux particuliers comme aux professionnels. Sont concernés le gazole et le gazole pêche, l’essence (SP95, E10), le E85, le GNR, le GPL et le GNV.
Des soutiens ciblés aux secteurs les plus exposés et aux entreprises exportatrices
Diverses aides doivent également cibler des secteurs spécifiques, comme la pêche, l’agriculture, le BTP ou les transports. Dès le 21 mars, un portail unique de contact, à destination des entreprises, sera mis en place de façon conjointe par les réseaux consulaires (CCI, CMA, CA). Ce portail permettra d’informer les entreprises sur les dispositifs adaptés à leur situation, et de les orienter vers les interlocuteurs appropriés.
Afin de soutenir les exportations et garantir la disponibilité de couvertures d’assurance-crédit pour les échanges commerciaux, plusieurs mesures sont mises en place :
Afin de soutenir les exportations et garantir la disponibilité de couvertures d’assurance-crédit pour les échanges commerciaux, plusieurs mesures sont mises en place :
- le dispositif Cap Francexport est prolongé au-delà du 31 mars 2022,
- le chèque relance export et le chèque VIE, destinés aux PME-ETI, sont assouplis et prolongés jusqu’à fin 2022 dans la limite des crédits disponibles.
Gaz et électricité : une aide financière pour les entreprises
Dans cette situation exceptionnelle, l’État crée une mesure d’urgence temporaire ciblée et plafonnée dont la mise en œuvre sera réalisée dès que possible pour la période du 1er mars au 31 décembre 2022. Elle prendra la forme de subventions qui bénéficieront aux entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée des charges, au moins 3 % du chiffre d’affaires, et qui du fait du renchérissement de leurs dépenses en énergie, deviendraient déficitaires en 2022.
Financer les besoins en fonds de roulements des entreprises
Afin de faciliter le financement du besoin en fonds de roulements des entreprises, plusieurs des dispositifs publics de soutien à la trésorerie vont être renforcés. Parmi-ceux-ci, le Prêt garanti par l’État (PGE) qui verra son montant relevé pour qu’il puisse atteindre 35 % du chiffre d’affaires pour les entreprises particulièrement impactées par les conséquences économiques du conflit ukrainien, contre 25 % dans le dispositif général.
Par ailleurs, le prêt croissance industrie, sera ouvert aux entreprises du BTP, et le prêt croissance relance sera ré-abondé. Les prêts bonifiés de l’État pourront être accordés jusqu’à la fin de l’année 2022. Les possibilités de recours à l’activité partielle de longue durée (APLD) sont quant à elles prolongées, tandis que le recours au report ou facilités de paiement des obligations sociales et fiscales sera facilité.
Par ailleurs, le prêt croissance industrie, sera ouvert aux entreprises du BTP, et le prêt croissance relance sera ré-abondé. Les prêts bonifiés de l’État pourront être accordés jusqu’à la fin de l’année 2022. Les possibilités de recours à l’activité partielle de longue durée (APLD) sont quant à elles prolongées, tandis que le recours au report ou facilités de paiement des obligations sociales et fiscales sera facilité.
Impact économique
SANCTIONS ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES, RESTRICTION DES EXPORTATIONS
Les informations sur la mise en place de sanctions économiques et financières contre la Russie, ainsi que sur les mesures restrictives portant sur les exportations, sont disponibles sur le site de la direction générale du Trésor.
Des points de contact e-mail sont mis en place pour répondre aux interrogations des entreprises :
• Sur les sanctions mises en place : sanctions-russie@dgtresor.gouv.fr
• Sur leur impact sur les biens à double usages plus spécifiquement : doublusage-sanctions.russie@finances.gouv.fr
TENSIONS SUR LES APPROVISIONNEMENTS
Des ruptures de certaines chaînes d’importation et des tensions sur les approvisionnements des entreprises peuvent être constatées du fait de la situation en Ukraine et en Russie.
Les entreprises peuvent signaler les tensions qu’elles subissent ou anticipent auprès de l’adresse e-mail suivante : tensions-approvisionnements.russie@finances.gouv.fr .
PME/ETI : SOUTIEN AUX ENTREPRISES RENCONTRANT DES DIFFICULTÉS INDUSTRIELLES OU FINANCIÈRES
Dans chaque région, les entreprises mises en difficulté du fait de la crise ukrainienne peuvent se rapprocher de leur Commissaires aux Restructurations et à la Prévention des difficultés des entreprises (CRP) pour les accompagner dans leurs démarches.
PRIX DE L’ÉNERGIE ET RELATIONS AVEC SON FOURNISSEUR ÉNERGÉTIQUE
Les prix du gaz et de l’électricité, notamment pour les entreprises, connaissent depuis plusieurs mois des évolutions à la hausse, qui pourraient être maintenues ou augmentées en fonction de l’évolution de la situation en Ukraine. Des informations sur les relations avec son fournisseur énergétique sont disponibles ci-après.
Le site rappelle les modalités de changements de fournisseurs, propose un comparateur des offres des différents fournisseurs, rappelle les droits du client par rapport à son fournisseur.
En cas de défaillance d’un fournisseur, le Gouvernement a désigné un fournisseur de secours pour assurer à titre transitoire la continuité d’approvisionnement des consommateurs.
énergie-info – Pro
Fournisseurs de secours en électricité
Le site rappelle les modalités de changements de fournisseurs, propose un comparateur des offres des différents fournisseurs, rappelle les droits du client par rapport à son fournisseur.
En cas de défaillance d’un fournisseur, le Gouvernement a désigné un fournisseur de secours pour assurer à titre transitoire la continuité d’approvisionnement des consommateurs.
énergie-info – Pro
Fournisseurs de secours en électricité
RENFORCEMENT DE LA VIGILANCE CYBER
Des informations et conseils en matière de cybersécurité sont mis à disposition sur le site de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ssi.gouv.fr)
Un point de contact (disponible H24, 7/7) est mis en place en cas d’incident : cert-fr.cossi@ssi.gouv.fr – +33 (0)1 71 75 84 68
Un point de contact (disponible H24, 7/7) est mis en place en cas d’incident : cert-fr.cossi@ssi.gouv.fr – +33 (0)1 71 75 84 68
Solidarité des entreprises
Recensement des capacités d’hébergement des personnes morales
Cette démarche vise à permettre aux personnes morales (collectivités territoriales, entreprises, associations, fondations…) de déposer leur capacité d’hébergement qui serait susceptible d’être mise à disposition des déplacés ukrainiens.
L’hébergement proposé doit être suffisamment détaillé pour que la cellule ministérielle “Ukraine” puisse réaliser les appariements (famille / logement).
L’hébergement proposé doit être suffisamment détaillé pour que la cellule ministérielle “Ukraine” puisse réaliser les appariements (famille / logement).
Fonds de concours Entreprise
Dans le cadre de la mobilisation pour les populations d’Ukraine victimes du conflit, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) vous propose de contribuer financièrement à un fonds de concours afin d’exprimer concrètement la solidarité de votre entreprise.
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